à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 juillet 2015

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes

procureur de la République adjoint, tribunal de grande instance de Nîmes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8

DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

A. - Syndicat de la magistrature

1o Titulaire

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Premier grade

premier substitut (Nîmes)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

premier substitut (Nîmes)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

premier substitut (Nîmes)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548